Conditions d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’accès au portail client, à l’application et aux services Facturance Plus associés.

Un compte actif et non expiré est nécessaire pour utiliser les fonctions protégées. Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour.

Le client doit protéger ses identifiants, choisir un mot de passe confidentiel et signaler toute utilisation suspecte de son compte.

L’essai gratuit dure trois jours. L’inscription à l’essai permet d’associer entre une et trois entreprises au compte.

L’accès est limité aux entreprises actives expressément associées au compte. La suppression ou la désactivation d’une association peut retirer l’accès correspondant.

Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles à la sécurité ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

Le client est responsable de l’exactitude, de la licéité et de l’utilisation des données qu’il saisit ou importe dans Facturance Plus.

Une connexion Internet peut être requise pour l’authentification et les services en ligne. La disponibilité peut être interrompue pour maintenance ou en raison de contraintes techniques.

La distribution directe par installateur EXE et la distribution par Microsoft Store peuvent coexister. Le client doit utiliser les canaux officiels présentés par Facturance Plus.

L’accès peut être suspendu ou retiré lorsque le compte expire, lorsque la sécurité l’exige ou en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions ou aux obligations applicables.

Les éléments logiciels, marques, textes, interfaces et contenus Facturance Plus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit non expressément accordé n’est transféré au client.

Le client doit organiser les sauvegardes et exports utiles à son activité selon les fonctions et services activés dans sa configuration.

Dans les limites autorisées par les règles applicables, Facturance Plus ne peut garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur. Le client doit vérifier les documents et résultats produits avant leur utilisation professionnelle.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou les obligations applicables. La date de dernière mise à jour sera modifiée lorsqu’une nouvelle version est publiée.

Les règles de droit applicables seront déterminées conformément aux informations contractuelles communiquées au client et aux dispositions impératives applicables.